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MENTIONS LÉGALES

Notre micro-crèche LES PETITES FRIMOUSSES accueille les enfants de 4 mois jusqu’à l’entrée à l’école maternelle.​​
Activité réglementée par une autorisation d'ouverture publiques en date du 26/10/2020 pour l'établissement de l'avenue Gabriel Péri et le 11/05/2022 pour celui de la rue de Lagny délivré par le président du conseil départemental. ​​
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Ce site internet appartient à la société LPF ARTÉMIS, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dirigée par François GAUDRON. ​
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Le siège social de l’entreprise est actuellement situé au 127 av. Philippe Auguste 75011 Paris. ​
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Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées, et pour modifier et mettre à jour ce site internet. Cependant, il ne représente en aucun cas un engagement contractuel. Ainsi, il peut, malgré notre volonté, comporter des inexactitudes ou des erreurs.​​
En cas d’oubli ou d’erreur détectés, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante :​​ contact@lespetitesfrimousses.net ou au 07 49 60 56 13.​​​

R.C.S. Paris 884 088 659 - SIREN : 884088659 - SIRET : 88408865900021 (av. Péri) et 88408865900039 (r. de Lagny)

POLITIQUE CONFIDENTIALITÉ

​ Cette Politique vous informe de nos pratiques en matière de traitement des données et de la protection de vos informations personnelles.​​
Ces données sont collectées par la société LPF ARTÉMIS pour des finalités légitimes et déterminées par la Présente Politique de Confidentialité.​​
Nous nous engageons à respecter les normes et les dispositions légales et réglementaires françaises.​​
L’ensemble des dispositions législatives relatives aux normes européennes, dont le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données, loi entrée en vigueur en Mai 2018 en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016) est respecté.​​
Notre micro-crèche veille à appliquer cette politique stricte et s’engage ainsi à ne pas enfreindre les normes de confidentialité, de sécurité, mais également de transparence liées à la garantie des protections des données à caractère personnel.​​
La présente Politique peut être amenée à être modifiée, complétée ou mise à jour afin par exemple de se conformer à toute évolution légale. La politique en vigueur au moment de la collecte des données sera par défaut appliquée.​​
Par ailleurs, nous nous engageons à ne pas vendre, ni louer vos informations personnelles à un tiers sans votre autorisation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

​ L’ensemble des données présentes et publiées sur notre site internet est en conformité avec les législations Françaises et Internationales des droits d’auteur ainsi que de la propriété intellectuelle.​​
Toutes les pages, textes, pictogrammes, photographies présents sur ce site web ont des droits entièrement réservés au présent site.​​
Toutes reproductions, utilisations, modifications sont strictement interdites sur un support électronique ou sur tout autre support. Et ce, conformément à l’article L 122-4 du Code de la Propriété intellectuelle. ​
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